Conditions générales d'utilisation

1. Généralités

1.1. Ce site internet est édité, exploité et tenu à jour par la société ghd France, une filiale de la société Jemella Limited. ghd France est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) dont le siège social est situé à Ecully (69130), 2 allée Moulin Berger, Technoparc, qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 491 607 008, et qui est exploitée sous le nom commercial "ghd" (ci-après "Nous"/"Notre"). Ce site internet est hébergé par Rackspace Ltd, une société de droit anglais, immatriculée sous le numéro 03897010, dont le siège social est situé au Royaume-Uni, à Uxbridge (UB11 1ET), 4 The Square, Stockley Park.

1.2. Ce site internet est protégé par le droit d'auteur, ainsi que par les droits se rapportant aux marques et aux bases de données, et par les autres droits de propriété intellectuelle. Votre utilisation de ce site internet, et notamment toute information que vous pourriez Nous envoyer, ou soumettre par le biais du site internet, et/ou tout achat de biens et ou de services que vous pourriez effectuer par le biais de ce site internet, est gouvernée par les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales »), que vous vous engagez à pleinement respecter en sus de tout droit applicable, et dont vous reconnaissez qu'elles l'emportent sur tout autre accord ou conditions.

1.3. Ces Conditions Générales comprennent Nos Règles relatives à la Protection des Données Personnelles et au Respect de la Vie Privée, ainsi que Nos Conditions Générales de Vente, qui ensemble forment un tout indivisible. Quand vous utilisez ce site internet, vous êtes réputés avoir accepté l'ensemble des Règles relatives à la Protection des Données Personnelles et au Respect de la Vie Privée, et quand vous achetez des biens et/ou des services par le biais de ce site internet, vous êtes réputés avoir accepté l'ensemble des Conditions Générales de Vente, en sus de toutes les autres dispositions figurant dans ces conditions générales.

1.4. Nous nous réservons le droit de modifier ce site internet ainsi que ces Conditions Générales à tout moment et sans préavis, et il est de votre responsabilité d'accéder à cette page à intervalles réguliers pour relire ce document. Toute modification des conditions prendra effet à la date à laquelle elle aura été mise en ligne sur ce site internet, et le fait que vous continuiez à utiliser ce site internet indique que vous acceptez ces Conditions Générales (telles que révisées ou modifiées).

1.5. Pour toute question concernant ce site internet ou les informations ou contenus qui y figurent, vous pouvez Nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@ghdhair.fr, ou par téléphone au 04 78 35 46 10.

2. Exonération de responsabilité

2.1. Il peut arriver que ce site internet contienne des informations et/ou des opinions concernant des produits et des prestataires de soins capillaires, et les soins capillaires en général. Les informations et/ou opinions exprimées et/ou figurant sur ce site internet le sont dans le seul but de fournir une information à caractère général. Elles ne sont en aucun cas exhaustives, et ne constituent pas davantage des conseils spécifiques de professionnels. Elles ne peuvent donc remplacer les conseils de professionnels en matière dermatologique, capillaire ou médicale, une consultation et/ou un diagnostic médical. Nous ne saurions être tenus pour responsables de la mise en oeuvre de toute information ou opinion figurant sur ce site internet. Les informations et opinions fournies ne peuvent en aucun cas se substituer aux conseils de professionnels.

2.2. Nous nous efforçons de faire en sorte que le contenu de Notre site internet soit exact et à jour, mais Nous ne pouvons faire aucune déclaration ni accorder aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, quant au contenu ou à l'exploitation de ce site internet. Toute déclaration ou garantie à cet effet est expressément exclue.

2.3. Dans le cadre de la mise à disposition de ce site internet et des contenus en téléchargement, et sauf en cas de fraude de Notre part, que ce soit sous Notre nom commercial ghd ou sous tout autre nom, ou en cas de décès ou de préjudice corporel qui auraient été causés par Notre négligence, Notre responsabilité pour toute perte, demande, action en justice ou préjudice, qu'ils soient directs ou indirects, résultant de, ou liés à, votre utilisation de ce site internet et/ou des contenus en téléchargement qui y sont mis à disposition, ou au fait que vous vous seriez fondé sur le contenu de ce site internet, ne saurait, pour autant que la loi l'autorise, être engagée, ce compris, notamment, toute responsabilité qui pourrait être encourue dans le cadre de la fourniture de services informatiques, de la défaillance du système, de retards ou d'interruption affectant l'accès au site internet, de non-acheminement de données ou d'erreur(s) dans l'acheminement des données, et/ou en cas de virus informatique ou de tout autre composant dommageable, d'atteinte à la sécurité ou d'utilisation non autorisée du système dans le cadre d'actes de piratage informatique ou autres.

2.4. En ce qui concerne l'utilisation de Notre site internet par des consommateurs, des non professionnels ou des individus, les dispositions d'ordre public applicables sont susceptibles d'interdire certaines des limitations ou exclusions de responsabilité ou de garantie ci-dessus. Il est dès lors possible que dans un tel cas, ces limitations ou exclusions ne trouvent pas à s'appliquer.

2.5. Nous ne garantissons pas une utilisation sans interruption ni erreur de ce site internet et/ou de tout produit en téléchargement, fond d'écran et/ou économiseur d'écran téléchargés depuis ce site internet. Si Nous devions découvrir une erreur typographique, administrative ou d'une autre nature, ou une omission sur une page quelle qu'elle soit, mise en ligne dans le cadre de ce site internet, une telle erreur serait rectifiée ou supprimée, le cas échéant, aussitôt qu'une telle rectification ou suppression serait possible en pratique, sans que Nous encourrions aucune responsabilité de ce fait.

2.6. Tout mot de passe qui vous est fourni pour utilisation sur ce site internet est communiqué à titre confidentiel et ne saurait être utilisé par, communiqué, ou fourni à un tiers quel qu'il soit.

2.7. Nous ne sommes pas tenus d'appliquer ces Conditions Générales à un tiers quel qu'il soit, ni d'engager une action à l'encontre d'un tiers quel qu'il soit pour non-respect de ces Conditions Générales. En outre, Notre responsabilité ne saurait être engagée à votre égard en cas de non-respect par un tiers de ces Conditions Générales.

3. Propriété Intellectuelle

3.1. Aucun contenu protégé dans le cadre du droit d'auteur, du droit des marques ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ne sera téléchargé, mis en ligne, soumis ou mis à disposition de quelque manière que ce soit sur ce site internet sans l'autorisation expresse (accompagnée de l'acceptation des présentes) du titulaire du droit d'auteur, de la marque ou de tout autre droit de propriété intellectuelle se rapportant à ce contenu, et vous supportez la charge de la preuve que le contenu concerné n'est pas protégé par de tels droits. Vous ne sauriez davantage mettre en ligne des contenus qui seraient menaçants, injurieux, diffamatoires, pornographiques, vulgaires, obscènes, indécents, qui constitueraient une atteinte au droit à la vie privée, qui encourageraient un comportement constitutif d'une infraction pénale, qui seraient susceptibles d'engager la responsabilité civile ou de constituer une atteinte à toute disposition légale ou réglementaire quelle qu'elle soit. Vous serez seul responsable, et vous engagez par les présentes à Nous indemniser de tout préjudice qui résulterait d'une atteinte quelle qu'elle soit au droit d'auteur, aux droits du titulaire d'une marque et de tous autres droits de propriété intellectuelle, ou de tout autre dommage résultant d'un téléchargement, d'une mise en ligne ou d'une soumission de contenu effectués par vous sur ce site internet.

3.2. Vous pouvez télécharger, archiver de manière temporaire, et utiliser les informations figurant sur l'une ou plusieurs des pages de ce site internet, et notamment les fonds d'écran et/ou économiseurs d'écran mis à disposition sur ce site internet, dans le seul cadre de votre usage et de recherches personnels. Cependant, sauf dans les cas où les dispositions d'ordre public applicables font obstacle à une telle interdiction, vous ne pouvez adapter, modifier, copier, fusionner, traduire, décompiler, désassembler, archiver de manière permanente (à l'exception des fonds d'écran et/ou économiseurs d'écran téléchargeables depuis ce site internet), republier, retransmettre, redistribuer ou mettre à disposition, de toute autre manière, totalement ou en partie, ces informations, pages, fonds d'écran et/ou économiseurs d'écran, sur un site internet, un service en ligne ou un bulletin d'affichage électronique, qu'ils vous appartiennent à vous ou à un tiers, et vous ne pouvez davantage mettre à disposition ces contenus sur tout autre support, notamment papier, quelle que soit la procédure de mise à disposition utilisée et l'objectif recherché, sans Notre consentement écrit préalable.

3.3. Nous sommes titulaires de tous les droits d'auteurs, droits se rapportant aux bases de données et autres droits de propriété intellectuelle sur tous textes, conceptions, éléments graphiques, codes, vidéos et photos, tous arrangement ou sélection réalisés à partir de ces éléments, et Nous les utilisons dans le cadre des licences appropriées.

3.4. Nous sommes propriétaires de toutes marques, de tous noms commerciaux, logos et autres symboles distinctifs figurant sur ce site internet, et Nous les utilisons dans le cadre des licences appropriées.

3.5. Nous hébergeons les bases de données établies pour recevoir les informations communiquées par tous les internautes qui communiquent des informations nominatives sur ce site internet, et Nous en sommes les propriétaires.

4. Téléchargements

4.1. Toute licence octroyée dans le cadre de téléchargements, et notamment toute licence relative à des fonds d'écran et/ou des économiseurs d'écran, sera octroyée, à moins qu'elle ne soit résiliée de manière anticipée en cas de manquement, jusqu'à la survenance du premier des deux évènements suivants :

4.2. Toutes les licences qui auront été accordées cesseront automatiquement si vous manquez à l'une de leurs dispositions ou à toute autre disposition de ces Conditions Générales, y compris les Règles relatives à la Protection des Données Personnelles et au Respect de la Vie Privée, et aux Conditions Générales de Vente.

4.3. A la résiliation ou l'expiration de la licence (à l'exception des cas où l'expiration résulte de l'expiration de Nos droits de propriété intellectuelle), vous vous engagez à détruire et/ou effacer toutes les copies des contenus téléchargés qui sont sous votre contrôle quel que soit le support sur lequel elles sont archivées. Vous vous engagez par les présentes à respecter à Notre égard une obligation de confidentialité d'une durée de cinq ans à compter de la résiliation ou de l'expiration susvisées en ce qui concerne tout contenu téléchargé qui est sous votre contrôle et que vous ne pouvez détruire et/ou effacer.

4.4. L'utilisation des contenus téléchargés est gouvernée par l'ensemble des dispositions de ces Conditions Générales.

jusqu'à ce que vous cessiez d'utiliser le produit téléchargé concerné; et/ou

jusqu'à ce que Nos droits de propriété intellectuelle sur ce produit arrivent à expiration.

5. Règles en matière de liens

5.1. Nous conservons le droit d'établir de manière discrétionnaire tout lien hypertexte (étant entendu comme le moyen par lequel l'internaute passe d'un site internet à un autre ou d'une page à une autre sur le même site) entre Notre site internet et tout site tiers, et vous vous engagez à ne pas créer de lien hypertexte ou de lien profond (étant entendu comme un lien hypertexte qui permet à un utilisateur d'arriver sur un site internet sans passer par la page d'accueil de ce site) entre ce site et tout site tiers sans avoir préalablement recueilli Notre consentement écrit exprès.

5.2. Si vous choisissez d'utiliser un lien hypertexte figurant sur Notre site internet, il est possible que vous quittiez Notre site internet. Une fois que vous avez quitté Notre site internet, peu important que vous ayez conscience ou non de l'avoir quitté, Nous ne pouvons être tenus pour responsable du contenu du site internet sur lequel vous arrivez. De plus, les liens hypertextes sont inclus sur Notre site pour fournir des informations complémentaires et ne signifient en rien que Nous contrôlons, recommandons ou approuvons ce site internet, son mode d'exploitation et/ou son contenu. Nous ne pouvons, dans la mesure où la loi le permet, être tenus pour responsables de tout préjudice lié à, ou résultant, des dommages, frais ou pertes financières de toutes sortes qui pourraient avoir été causés par le contenu de ce site internet tiers. Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation et les règles en matière de respect de la vie privée de ces autres sites internet.

6. Protection des Données Personnelles et Règles de Respect de la Vie Privée

6.1. Nous sommes responsables du traitement, au sens de l'article 3 de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle qu'ultérieurement modifiée, pour toutes les données personnelles que vous Nous communiquez ou que Nous collectons auprès de vous. Nous attachons beaucoup d'importance au respect de votre vie privée et il sera procédé au traitement de toute information et données personnelles que vous Nous communiquerez par le biais de ce site internet conformément à ces Conditions Générales, y compris aux présentes Règles de Protection des Données Personnelles et Règles relatives au Respect de la Vie Privée.

6.2. Les dispositions de cet article 6 décrivent la manière dont Nous traiterons les informations personnelles que vous pourrez Nous communiquer, ainsi que l'objectif dans lequel Nous collectons ces données.

6.3. Nous nous réservons le droit de modifier ces Règles de Protection des Données Personnelles et relatives au Respect de la Vie Privée à tout moment sans préavis, et il est de votre responsabilité d'accéder à cette page à intervalles régulier pour relire ces règles. Toute modification des conditions prendra effet à la date à laquelle elle aura été mise en ligne.

6.4. Pour toute question concernant ces Règles de Protection des Données Personnelles et relatives au Respect de la Vie Privée, vous pouvez Nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@ghdhair.fr, par téléphone au 04 78 35 46 10, ou par courrier à l'adresse suivante : ghd France, Service Clientèle, 2 allée Moulin Berger, Technoparc, 69130 Ecully, France.

6.5. Protection des Données Personnelles

6.6. Quelles sont les données personnelles que Nous collectons, et quel est l'objectif dans lequel Nous les collectons ?

6.5.1. En tant que contrôleur des données personnelles, Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour respecter la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'ultérieurement modifiée, ainsi que les textes l'appliquant ou s'y rapportant, chaque fois que Nous traiterons toute donnée personnelle que vous pourrez Nous avoir communiquée. Nous nous assurerons notamment à ce titre que le traitement de vos données personnelles s'effectue de manière équitable et dans le respect de la loi, dans le cadre d'objectifs clairement circonscrits, qu'il est suffisant, pertinent, proportionné et exact, que vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps qu'il n'est nécessaire, et que leur traitement s'effectue dans le respect de vos droits et en toute sécurité.

6.5.2. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de mise à jour, d'opposition ou de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer auprès de Nous par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@ghdhair.fr, par téléphone au 04 78 35 46 10 ou par voie postale en écrivant au Service Clientèle à l'adresse suivante : ghd France, 2 allée Moulin Berger, Technoparc, 69130 Ecully, France.

6.6.1. Nous sommes susceptibles de collecter auprès de vous notamment les données personnelles suivantes: votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou votre numéro de téléphone, quand vous répondez à nos demandes concernant la communication de données personnelles vous concernant afin d'obtenir les produits et les services que Nous pouvons proposer, et/ou des informations relatives à ces produits ou services, ou Nous concernant. Dans l'hypothèse où vous ne souhaiteriez plus recevoir les produits, services ou informations pour l'obtention desquels vous Nous avez communiqué vos données personnelles, vous pouvez à tout moment adresser un courrier électronique à contact@ghdhair.fr afin que vos données soient retirées de la base de données.

6.6.2. Nous utiliserons les informations et données personnelles que vous nous aurez communiquées pour organiser et gérer Nos services de contact, et notamment pour créer un profil client en conservant, par exemple, une trace des produits et services que vous aurez demandés, ou que vous aurez pu acheter par le biais de Notre site, de telles informations étant utilisées par nous pour réaliser des études de marché ainsi que des études démographiques et régionales, et pour vous adresser des informations concernant toute offre additionnelle de produits et services analogues ou identiques, par voie postale, électronique, par téléphone ou SMS/MMS, télécopie et/ou centre d'appel automatique, ou par toute autre voie, dont Nous pensons qu'elles sont susceptibles de vous intéresser, ou pour vous demander à tout moment un retour d'information concernant ces produits ou services. Nous sommes en outre susceptibles d'utiliser les informations et données personnelles que vous nous aurez fournies pour vous attribuer toute information ou question que vous aurez soumise sur ce site internet.

6.6.3. Conformément au droit applicable, les informations qui Nous sont nécessaires dans le cadre des objectifs décrits ci-dessus sont marquées d'une astérisque dans les formulaires de demande d'information concernés. Les autres informations peuvent être communiquées à titre optionnel.

6.6.4. Conformément au droit applicable, vous disposez d'un droit d'opposition à une telle utilisation de vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@ghdhair.fr ; par téléphone au 04 78 35 46 10, ou par voie postale en écrivant à notre service clientèle, ghd France, 2 allée Moulin Berger, Technoparc, 69130 Ecully, France.

6.6.5. Lettre d'information

6.6.5.1. Nous sommes susceptibles de proposer, principalement à titre informatif, une Lettre d'information gratuite aux internautes intéressés. Un tel document contiendrait des informations qui permettraient aux internautes de faire la meilleure utilisation possible du site internet, et soulignerait toute nouvelle caractéristique de ce site. Elle proposerait également des produits et/ou services identiques ou analogues à ceux achetés ou qui seraient susceptibles d'être achetés par l'abonné par le biais de ce site internet.

6.6.5.2. Les destinataires de Notre Lettre d'Information seraient:

tout internaute qui acquiert un produit ou un service par le biais de Notre site internet, sauf quand cet internaute exerce son droit d'opposition dans les conditions prévues aux présentes, et

tout internaute qui s'est abonné de sa propre initiative à la Lettre d'information (sans avoir fait l'acquisition d'un produit ou service quel qu'il soit).

Sauf instruction contraire de leur part, ou opposition exprimée dans les conditions figurant aux présentes, Nous nous réservons le droit d'adresser aux abonnés à la Lettre d'information, par courrier postal, courrier électronique, téléphone ou SMS/MMS, télécopie et/ou centre d'appel automatique, des informations qui leur permettront de découvrir et de faire une meilleure utilisation de Notre site internet, et de leur proposer des produits et/ou services identiques ou analogues à ceux que l'abonné a acheté ou est susceptible d'acheter par le biais de Notre site internet.

Les internautes qui ne souhaitent plus recevoir la Lettre d'information peuvent se désabonner par un simple clic, accessible sur chaque numéro de la Lettre d'information ou du courrier électronique correspondant.

6.7 A qui communiquerons-Nous vos données personnelles ?

6.7.1 Nous ne communiquerons des données qui permettent de vous identifier personnellement à une tierce personne ou entité que dans les circonstances suivantes :

6.7.2 A l'exception des circonstances énumérées ci-dessus, aucun tiers n'aura accès aux données permettant de vous identifier personnellement.

6.7.1.1 Quand cette tierce personne ou entité fait partie du groupe Jemella, ces tierces personnes et entités ne pourront utiliser ces informations qu'en lien avec les produits, services et questions se rapportant au groupe Jemella, à l'exclusion de tout autre but ;

6.7.1.2 Quand il sera pour nous nécessaire de partager ces informations avec, ou de les envoyer à des tierces personnes ou entités qui travaillent avec Nous ou pour Notre compte pour vous fournir un produit ou service que vous aurez demandé, ces personnes et entités ne pourront utiliser ces informations que pour fournir le produit ou service visé, à l'exclusion de tout autre but ;

6.7.1.3 Quand il sera pour Nous nécessaire de partager ces informations avec, ou de les envoyer à des tierces personnes ou entités qui travaillent avec Nous ou pour Notre compte pour nous fournir des services, par exemple en ce qui concerne l'établissement des profils des clients ou le marketing des produits et services du Groupe Jemella ;

6.7.1.4 Quand Nous sommes contraints de transmettre ces informations ou données pour respecter un processus légal ou règlementaire ;

6.7.1.5 A l'occasion de la vente ou du transfert de tout ou partie de notre activité.

7. Sécurité et Cookies

7.1. Les serveurs utilisés pour ce site internet sont localisés dans l'Espace Economique Européen. Vous êtes cependant par les présentes informé, et vous consentez au transfert des données vous identifiant personnellement hors de l'Espace Economique Européen, y compris vers des pays qui n'offrent pas un niveau de protection des données approprié. En tout état de cause, Nous nous efforcerons d'assurer la sécurité de toutes les données permettant une identification des personnes qui auront été obtenues par le biais de ce site internet conformément au droit applicable.

7.2. Chaque fois que vous accédez à ce site internet, les pages que vous voyez, ainsi qu'un cookie, sont téléchargés sur votre ordinateur. La plupart, si ce n'est tous les sites internet, fonctionnent de cette manière afin de permettre à l'éditeur, par exemple, de savoir si vous avez accédé au site internet précédemment. Les cookies ne vous identifieront pas nécessairement en tant qu'utilisateur, mais Nous les utilisons pour surveiller le trafic sur le site internet et pour aider à la navigation et à l'utilisation de ce site internet, et notamment pour vous fournir les moyens techniques pour effectuer des achats en ligne.

7.3. Toute information qui est fournie par les cookies peut Nous aider à vous fournir un meilleur service et à analyser les profils de nos visiteurs. Vous pouvez désactiver les cookies en utilisant certains navigateurs. Pour obtenir des instructions sur la manière de procéder, reportez-vous au mode d'emploi ou à la section Aide de votre navigateur. Vous pouvez également trouver des indications sur la manière d'activer ou de désactiver les cookies, selon votre système de navigation, sur le site de la CNIL sur www.cnil.fr. Si vous procédez à la désactivation des cookies, Nous ne pouvons garantir un fonctionnement efficace de notre site internet ou de notre service.

7.4. Conformément aux conditions figurant ci-dessus, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de correction, de mise à jour et de suppression concernant vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de ces cookies.

8. Archivage des données personnelles

Nous archivons les données personnelles que vous nous communiquez et dont Nous sommes chargés du traitement pour une durée maximale de dix (10) ans, sous réserve d'une durée d'archivage moindre selon la nature des données personnelles, à moins que vous ne vous désabonniez ou que vous fassiez usage de votre droit de correction, de mise à jour et de suppression de vos données personnelles conformément aux conditions figurant ci-dessus.

9. Autres mentions légales

Les Visiteurs doivent consulter les règles de confidentialité des sites internet tiers auquel ce site internet peut les renvoyer ou qui sont susceptibles de les diriger vers ce site internet. Sous réserve des dispositions expresses de ces Conditions Générales, Nous ne pouvons être tenus pour responsable des informations communiquées à ces tiers ou collectées par eux, et Nous n'avons aucun contrôle sur de telles informations.

10. Langue

La langue utilisée dans vos communications avec ghd France relatives à votre utilisation de notre site internet et à tout achat de produits et/ou services que vous pourriez faire par le biais de notre site internet est le français.

11. Droit applicable - juridiction compétente

Le contenu de ce site internet, tout litige lié à ce site internet et votre relation avec Nous sont gouvernées par les dispositions du droit français et sont de la compétence des tribunaux français.

Mentions légales

Editeur du site : ghd France, une société à responsabilité limitée au capital de 100.000€, dont le siège social est situé 2 allée Moulin Berger, Technoparc, 69130 Ecully, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 491 607 008. Notre numéro de téléphone est le 04 78 35 46 10.

Directeur de la publication : Nicolas Chausson, gérant, représentant légal.

Hébergeur du site ghdhair.fr : Rackspace Ltd, société de droit anglais immatriculée sous le numéro 03897010, dont le siège dont le siège social est situé au Royaume-Uni, à Uxbridge (UB11 1ET), 4 The Square, Stockley Park, et dont le numéro de téléphone est le 00 44 208 734 25 00.

GHD France SARL
2 ALL MOULIN BERGER
Ecully, Ecully 69130
FR

 

Ces conditions générales de vente (« conditions générales de vente ») s'appliquent à toutes les transactions opérées pour la vente de marchandises par l'intermédiaire de ce site Web. Veuillez lire attentivement l'intégralité de ces conditions générales de vente avant d'effectuer toute transaction. Veuillez noter que votre utilisation de ce site Web se fait conformément à nos conditions générales d’utilisation qui peuvent être consultées en cliquant ici.

Nous nous réservons le droit d'apporter des changements à ces conditions générales de vente à tout moment sans préavis, et il vous incombe de relire ces conditions générales de vente avant de passer une commande. Tout terme amendé entrera en vigueur à compter de sa date de publication sur ce site Web.

Ce site internet est édité, exploité et tenu à jour par la société ghd France, une filiale de la société Jemella Limited. ghd France est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) dont le siège social est situé à Ecully (69130), 2 allée Moulin Berger, Technoparc.

1. Définitions

Les définitions énumérées ci-dessous s'appliquent aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "Conditions"):

Contrat
Signifie le contrat conclu entre Vous et Nous pour la vente des Produits, qui comprend ces Conditions, ainsi que la politique de retour telle qu'elle apparaît sur notre site internet http://www.ghdhair.com/fr/, et la Commande.

Lieu de Livraison
Signifie le lieu, tel qu'énoncé dans la Commande, où aura lieu la livraison des Produits dans le cadre du Contrat. Commande Signifie toute commande de nos Produits que vous passez par l'intermédiaire de notre site internet: http://www.ghdhair.com/fr/.

Prix
Signifie le prix payable par Vous pour les Produits, tel que nous l'affichons.

Produits
Signifie tous produits que Nous Vous fournissons dans le cadre du Contrat.

Nous, Notre
Signifie ghd France, une société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 491 607 008, dont le siège social est situé Technoparc – 2, allée Moulin Berger – 69130 ECULLY

Vous, Votre
Signifie la(les) personne(s) qui acquièr(en)t les Produits auprès de Nous, à l'exclusion de tout professionnel.

2. Conditions applicable

  1. 2.1 Ce Contrat sera régi par les présentes Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions générales.
  2. 2.2 Sauf disposition contraire des présentes Conditions, toutes autres conditions générales, garanties et déclarations (qu'elles soient orales ou écrites) ne font pas partie du Contrat conclu entre Vous et Nous, à l'exception des garanties qui vous sont accordées en vertu de dispositions légales et réglementaires. Ces Conditions l'emportent sur toutes promesses, déclarations, engagements explicites ou implicites préalables, étant précisé que seules les Conditions en vigueur à la date à laquelle Vous contractez avec Nous Vous seront applicables dans le cadre du Contrat ainsi conclu.

3. Processus de commande

Nos Produits peuvent être commandés en langue française sur notre site internet: http://www.ghdhair.com/fr/

Le processus de commande en ligne tel que précisée sur notre site internet se décompose en trois étapes :

  • la sélection des Produits (ou constitution d'un panier) ;
  • la validation ; et
  • la confirmation de la commande.

Nous procédons au traitement de votre commande une fois Votre paiement accepté selon les modalités figurant à l'article 5 des présentes Conditions.

Vous pourrez suivre à tout moment l'état de votre commande grâce à votre numéro de suivi en vous connectant sur le lien qui vous sera communiqué par courrier électronique.

4. Prix

  1. 4.1 Le Prix est affiché en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprend pas les frais de livraison.
  2. 4.2 Les prix indiqués, et de manière générale l'offre de Produits sur le site internet http://www.ghdhair.com/fr/, resteront valables tant qu'ils seront affichés sur ledit site.
  3. 4.3 Nous nous efforçons de faire en sorte que les Prix affichés sur notre site internet soient exacts, mais il est possible que surviennent parfois des erreurs matérielles. Nous Vous informerons dès que nous aurons connaissance d'une erreur dans le Prix d'un Produit. Nous vous demanderons alors de Nous indiquer si Vous souhaitez maintenir Votre Commande au Prix exact ou si Vous souhaitez procéder à l'annulation de Votre Commande. Si Nous ne pouvons Vous contacter pour quelque raison que ce soit, Votre Commande sera considérée comme annulée. Tout montant payé au titre de Commandes annulées sera remboursé en totalité dans les trente jours suivant la date d'annulation.

5. Paiement

Le Prix sera exigible et payable dès la passation de la Commande. Le(s) Produit(s) acheté(s) sera(ont) expédié(s) dès leur paiement.

Le paiement de Vos achats en ligne sera effectué au moyen d'une carte bancaire. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Nous transmettons la demande d'autorisation de débit à votre centre de paiement une fois Votre validation du paiement effectuée.

Le montant sera débité de Votre compte bancaire dans un délai dépendant des pratiques de votre banque.

Si Votre centre de paiement refuse d'accorder l'autorisation de débit demandée, la commande sera automatiquement annulée.

Tous les remboursements seront effectués par voie électronique et les montants correspondants seront crédités sur la même carte que celle qui aura été utilisée pour le paiement.

6. Livraison

La Livraison des Produits aura lieu au Lieu de Livraison. Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que l'adresse du Lieu de Livraison est exacte. Notre responsabilité ne saurait être engagée si le Lieu de Livraison s'avérait inexact.

Nous nous engageons à livrer les Produits à tout Lieu de Livraison situé en France, sous réserve de disponibilité, dans les :

  • Huit jours suivant la date de paiement pour la France Métropolitaine;
  • Trente jours suivant la date de paiement pour les DOM-TOM.

Le cas échéant, nous vous informerons dès que nous aurons connaissance que Nous ne disposons pas d'un stock suffisant pour honorer Votre Commande.

Dans un tel cas, Votre Commande sera remboursée dans les trente jours de la date de paiement des montants objets dudit remboursement.

7. Garantie conventionnelle

Les termes « Produit » ou « Produits » désignent exclusivement les Stylers® ghd.

Les Produits achetés par le biais du site http://www.ghdhair.com/fr/ et livrés en France métropolitaine et dans les DOM-TOM font l'objet d'une garantie de deux (2) ans à compter de leur date d'achat, portant sur tout défaut de fabrication ou de main d'œuvre, à l'exception :

  • des produits réparés ou fournis par d'autres personnes et/ou entités que celles appartenant à ghd France, au groupe dont elle fait partie ou aux représentants de ce groupe dans les différents pays ;
  • des produits dont les numéros de série ou d'identification ont été effacés, abîmés ou modifiés ;

Pour mettre en œuvre cette garantie, Vous devez renvoyer le Produit concerné, selon les modalités stipulées dans la politique de retour telle qu'elle apparaît sur notre site internet http://www.ghdhair.com/fr/, dans un emballage solide, de préférence son emballage d'origine si vous l'avez conservé, accompagné d'un justificatif d'achat et du certificat de garantie inclus dans l'emballage, à l'adresse suivante : ghd France - Technoparc – 2, allée du Moulin Berger – 69130 Ecully

Nous remplacerons à Notre seule initiative tout Produit qui nous aura été adressé dans le respect des conditions susvisées et qui entre dans le champ d'application de la présente garantie.

Les dispositions du présent article ne Vous privent pas de Vos droits tels qu'ils résultent des textes applicables, et notamment des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation relatifs à la garantie de conformité, et 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés.

Article L.211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil (1er §)

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de sept jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des Produits concernés.

Si Vous souhaitez exercer ce droit, Nous Vous remercions de bien vouloir retourner le Produit dans son emballage d'origine, accompagné de toutes documentations, à l'adresse figurant à l'article 10 des présentes Conditions. Nous vous rembourserons la totalité du Prix dans les trente jours suivant la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

9. Généralités

9.1 Si une disposition quelle qu'elle soit de ce Contrat ou des présentes Conditions est considérée par une juridiction compétente quelle qu'elle soit, comme invalide, illégale ou insusceptible d'être mise en oeuvre, une telle disposition sera considérée comme distincte des autres dispositions du Contrat et/ou des présentes Conditions, et les dispositions restantes des présentes resteront en vigueur comme si le Contrat avait été exécuté et la disposition invalide, illégale ou non susceptible d'être mise en œuvre avait été supprimée.

9.2 Tout manquement ou retard de Notre part à faire valoir même de manière partielle Nos droits ou à exercer un recours dans le cadre du présent Contrat ne pourra être considéré comme une renonciation à Nos droits tels qu'ils découlent du Contrat et ne nous empêchera pas de réaffirmer lesdits droits et d'exercer lesdits recours ultérieurement.

9.3 Toute notification ou autre communiqué dans le cadre des présentes Conditions sera fait par écrit et sera notifié par remise personnelle, ou par courrier recommandé, télécopie ou courrier électronique à Notre siège social et à Votre adresse, telle que Vous Nous l'aurez communiquée dans le cadre du processus de commande, ou de tout échange entre nous, ou toute autre adresse qui pourra, à toute moment, être notifiée par chaque partie à l'autre.

9.4 Sauf disposition contraire des présentes Conditions ou du Contrat, toute personne qui n'est pas partie au Contrat ne disposera d'aucun droit à mettre en œuvre une disposition quelle qu'elle soit de ces Conditions ou du Contrat.

9.5 Nous pouvons céder ou sous-traiter tout ou partie de Nos obligations dans le cadre du présent Contrat à toute personne, société ou entreprise.

9.6 Toute question relative au présent Contrat, et notamment à sa formation, à son existence, à son interprétation, à son exécution et à sa validité sera régie par, et sera interprétée conformément au droit français, et sera tranchée par les juridictions de droit français.

Contact

Pour tout commentaire, question ou demande concernant les Produits, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service après-vente à l'adresse suivante:

  • Technoparc – 2, allée du Moulin Berger – 69130 Ecully;
  • Téléphone: 04 78 35 46 10;
  • Mail: contact@ghdhair.fr

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